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Tribune: « Les organisations de la société civile vont là où l’Etat ne va pas »

Publié dans le journal Le Monde le 27 mars 2021 -


Des pays du Nord aux pays du Sud, les organisations de la société civile (OSC) assument de façon croissante des missions qui relèvent du service public. Mais elles les assument dans une incertitude permanente, qui fragilise l’accès aux droits sociaux pour les populations concernées et, par là, accentue les inégalités.

A l’heure où la crise sanitaire produit déjà ses effets sociaux, où la justice climatique devient un impératif immédiat, il est plus que jamais nécessaire de repenser le rôle des OSC dans l’action publique et d’inscrire cette refondation dans le droit.

Nous vivons en effet sur l’idée, venue de trois siècles d’histoire, que la responsabilité de l’Etat est de protéger les droits de l’individu. L’architecture institutionnelle des sociétés démocratiques délimite les espaces respectifs de l’Etat et de la société civile, les inscrit dans le droit et organise leurs interactions. Elle exprime par là certains des termes essentiels du contrat social, en particulier le fait que l’Etat soit en charge de répondre aux besoins sociaux premiers – alimentation, éducation ou santé – et d’assurer le fonctionnement des services sociaux de base. Mais ces termes ont changé. Depuis la révolution conservatrice des années Reagan-Thatcher et l’hégémonie conquise par la pensée néolibérale, l’Etat joue de moins en moins ce rôle social, ou le joue plus difficilement. Il le joue de moins en moins au Nord et rien ne dit que le « retour » actuel de l’Etat face à la crise sanitaire sera plus durable qu’il ne l’a été après la crise de 2008. Il ne le joue que très difficilement au Sud en raison, notamment, des faiblesses structurelles issues des passés coloniaux.


Accès aux soins, secours alimentaire

Le Nord et le Sud décrivent deux mondes distincts, mais au Nord et au Sud, on voit les OSC aller là où l’Etat ne va plus et prendre en charge une part des missions protectrices qui relevaient antérieurement de la puissance publique.


Elles assument ces missions de façon croissante en matière d’accès aux soins, de secours alimentaire, d’aide à la scolarité ou de protection des populations les plus fragiles ; mais sans que soient pensées les conditions qui leur permettraient de garantir la qualité et la continuité des services qu’elles assurent ; sans que soient repensés également leur statut et leur place aux côtés de la puissance publique. Le plus souvent, elles travaillent dans une incertitude permanente qui fragilise leur action et, du même coup, fragilise l’accès aux droits pour les populations concernées. Prenons trois questions simples parmi toutes celles, nombreuses, qui définissent en creux la refondation dont nous avons besoin pour dépasser cette incertitude. Question d’ordre pratique – dont les effets atteignent l’exercice même des droits : lorsque les organisations de la société civile construisent des programmes sociaux dans des champs aussi essentiels que la santé ou l’éducation, elles répondent à des besoins manifestes mais, le plus souvent, elles ne sont pas en mesure de pouvoir garantir l’universalité ni la pérennité des services qu’elles ouvrent, en raison des conditions de leur financement.


A l’exception de quelques « géants » associatifs, les OSC ne peuvent travailler qu’en faisant appel à des bailleurs de fonds, publics ou privés, qui ont fixé, en raison de leurs agendas, le montant des subventions qu’ils pourront accorder et leur durée (le plus souvent deux ou trois ans). La question peut être posée simplement : un droit qui concerne l’ensemble d’une population mais qui n’est exercé que par une partie d’entre elle et qui n’est pas exercé de façon pérenne est-il encore un droit ?

Légitimité

Question d’ordre politique (ou de philosophie politique), qui se traduit très concrètement : celle qui concerne la légitimité de l’action des OSC. Lorsque la puissance publique décide d’ouvrir (ou de fermer) une classe, de soutenir la recherche sur une pathologie plutôt que sur une autre ou de lancer un chantier de rénovation énergétique, la décision peut faire l’objet de contestation, voire de conflit, mais elle ne sera pas pour autant privée de légitimité ; elle détient une légitimité qu’on pourrait dire originelle, qui lui est conférée par le suffrage universel.

Lorsque des organisations de la société civile, en revanche, sont confrontées aux mêmes choix et prennent des décisions de même nature, quelle est la légitimité de ces décisions ? Quelle est leur légitimité à faire de tels choix ?


Lorsqu’en Afrique de l’Ouest ou en Asie elles donnent la priorité à la lutte contre le VIH plutôt qu’à la lutte contre le paludisme, ou font le choix inverse, lorsqu’elles décident de considérer uniformément filles et garçons en matière d’accès à l’éducation ou au contraire de donner la priorité aux filles en raison des inégalités de genre, ces décisions répondent, chaque fois, à un besoin criant et peuvent être justifiées par des impératifs pratiques, des analyses d’impact, des réflexions quant à l’utilité sociale comparée ou des arguments éthiques etc. Mais quelle que soit la force de ces argumentations et leur pouvoir de conviction, aucune d’entre elles ne répond à la question de la légitimité d’une action ou d’un programme. La légitimité démocratique ne se résume pas au seul suffrage universel. Elle appelle d’autres modalités d’exercice et c’est ce dont nous avons besoin ici : il nous faut imaginer et construire les modes de légitimation et les procédures permettant de la fonder.

Penser la répartition des rôles

Question d’ordre institutionnel : pour toute activité qui touche aux droits sociaux, les OSC prennent en charge des missions qui, dans l’architecture institutionnelle classique, relevaient du domaine de la puissance publique et non de la société civile. Mais une fois encore ici, elles les assument sans que soit pensée la répartition des rôles entre elles et la puissance publique, entre leurs interventions respectives – le modèle français de délégations de service public ou les « concessions » européennes ne permettent pas de la penser pleinement.


Nous avons besoin ici d’imaginer un réaménagement de l’architecture institutionnelle de façon à ouvrir un espace aux OSC et à leur donner un statut qui leur corresponde : espace qui serait tout à la fois distinct de celui de la puissance publique et coordonné à celui-ci, qui permettrait de mettre en œuvre des services d’utilité publique accordés à l’action des Etats et des collectivités tout en étant conçus et pris en charge par les acteurs de la société civile – qui participeraient à l’élaboration des politiques publiques par conséquent. C’est un chantier d’ampleur, qu’il nous faut ouvrir aujourd’hui. Face à l’intensité des crises sociale et climatique que nous vivons déjà, nous avons besoin de cette refondation afin de faire vivre l’exigence de solidarité.

Les signataires : Alain Touraine, sociologue ; Magali Bouchon, socio- anthropologue ; Dominique Darbon, politologue, enseignant-chercheur IEP Bordeaux, directeur du laboratoire Les Afriques dans le monde (LAM) ; Tomas de Rementeria, juriste, enseignant-chercheur à Paris-I ; Mamadou Abasse Diop, sociologue, université Gaston-Berger (Saint-Louis, Sénégal) ; Matthieu Gautier, enseignant-chercheur ; Elisabeth Hofmann, socio-économiste, enseignante-chercheuse Bordeaux-Montaigne/LAM ; Daniel Jacquin, sociologue, président de l’association Futur au présent ; Pierre Lebret, politologue et expert en coopération internationale ; Gillian Maghmud, chercheuse, Institut d’études du développement de la Sorbonne (IEDES) Paris-I ; Jean-Claude Mas, délégué général Futur au présent ; Basile Michardière, administrateur du Mouvement Impact France et codirecteur de l’incubateur Makesense ; Léo Rosell, agrégé d’histoire, ENS de Lyon ; Pablo Rotelli, enseignant-chercheur, IEDES Paris-I.




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