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Entretien avec Benito Baranda, membre de la Convention Constituante du Chili

Les Organisations de la société civile dans le cadre du débat de la Convention Constituante au Chili


Pierre Lebret, membre de Refondation Solidarités, a rencontré Benito Baranda en mars dernier à Santiago du Chili.


Benito Baranda, Psychologue, docteur en sociologie de l'Université Comillas, Madrid, Espagne. Il travaille au sein de l'association Hogar de Cristo depuis 1981, étant le directeur social de cette institution entre 1991 et 2011. Il est le directeur international de l'organisation América Solidaria. Aux élections des 15 et 16 mai 2021, il s'est présenté comme candidat de la 12e circonscription, Région Métropolitaine, en tant qu'indépendant et dans le cadre du Pacte des Indépendants pour une Nouvelle Constitution. Il obtient la première majorité de circonscription.




Refondation Solidarités: Comment se passe le travail en tant que membre élu de la Convention constitutionnelle pour une personne qui vient du monde des organisations de la société civile ?


Benito Baranda: Ce fut d'abord un apprentissage politique. J'avais des liens avec le monde politique, mais à partir des intérêts et des lieux où je travaillais. Au sein des OSC, ce sont des négociations qui cherchent toujours plus de justice dans ces espaces, et aujourd’hui c'est la première fois que je suis dans un organe exclusivement politique, pour une construction politique, qui couvre tous les aspects de la vie, de l'organisation du gouvernement à tous les droits qui doivent être inclus. Donc, ça n'a pas été une tâche facile, cette globalité n'est pas mon travail, comme si ça pouvait l'être pour une personne qui vient du monde politique. En ce sens, nous avons beaucoup appris avec les organisations, nous parlons beaucoup. Nos plus grandes alliances sont avec des organisations issues de la société civile, du monde indépendant.


Il faut déceler qu'une des choses les plus difficiles en politique ce sont les négociations, dans les négociations quand on les fait depuis des ONG ou des Fondations il peut y avoir des accords et de la progressivité, mais pas ici. Il y a beaucoup de tensions politiques pour parvenir à des accords, parfois il y a des changements d'accords, des régressions. Il faut d’ailleurs signaler que trois grands pouvoirs exercent certains obstacles pour contrer les transformations. Quand vous avez constamment des ingérences de la justice pour qu'il n'y ait pas de réformes de la justice, des ingérences qui peuvent devenir imprudentes pour éviter des transformations, il y a aussi beaucoup d'ingérence des partis politiques, quand il y a des choses que les partis n'aiment pas, ils utilisent leurs contacts qui sont à l'intérieur de la Convention, visitent la Convention pour faire pression et par leur présence induire certains mouvements politiques qui sont présents dans la Convention. Le secteur privé exerce aussi une pression gigantesque. Le seul monde qui n'exerce pas de pression, je dirais, c'est le monde social. La société civile a opté pour la voie citoyenne, celle de présenter des indications, de présenter des initiatives populaires de normes, c'est un monde plus constructif et collectif. La société civile comprend qu'il y a des choses qui sont progressives et non régressives. C'est avec les organisations que nous avons eu le moins de tensions.



RS: Il y a quelques semaines, vous avez proposé des lignes directrices pour la reconnaissance constitutionnelle des organisations de la société civile. De quoi s'agit-il, d'où vient-il et pourquoi aller vers une telle reconnaissance ?


BB: Il y a deux commissions dans lesquelles ça aurait pu être présenté, une qui était celle sur les "principes" auxquels je ne participe pas, il y avait la nécessité de reconnaître que les gens puissent avoir le droit de s'associer, un élément constitutif de notre société, qui a été rejeté. L’autre, pour la dimension des droits fondamentaux, ce que nous avons dans la constitution actuelle c’est un droit d'association, mais ce droit qui existe dans la constitution actuelle est capturé par presque toutes les organisations politiques, donc ce que nous avons fait dans le domaine des droits fondamentaux c'est qu'on a retiré du droit d'association tout ce qui fait référence aux partis politiques, et qu'on a renvoyé ça à la commission du système politique. Aujourd'hui, les partis politiques sont financés par l'État chilien. Dans cette commission, le droit d'association a donc été approuvé, et ce qu'elle fait, c'est que vous reconnaissez que les êtres humains au Chili ont le droit de s'associer, de participer à des événements publics et d'avoir un degré élevé d'autonomie par rapport aux pouvoirs établis, et d'avoir un droit légal.


RS: Au cours de ces 40 années, nous avons vu comment l'inégalité et la pauvreté ont été combattues par les organisations de la société civile, occupant un rôle que l'État avait cessé d'occuper au Chili. Sera-t-il possible, dans le texte qui sera proposé dans les prochains mois, d'aller précisément au-delà du droit d'association, et de reconnaître que les organisations de la société civile sont des entités qui peuvent garantir certains droits sociaux ?


BB: Nous sommes d'accord avec cela. Mais le fantôme qui revient à chaque fois que nous en discutons est le fantôme de la subsidiarité. De l'Etat subsidiaire au négatif, pas au positif, positif se référant à ses fondements que sont la solidarité et la justice, le négatif est un État résiduel, qui reçoit tout ce que le secteur privé n’est pas capable de résoudre. On assiste à cette tension au sein de la Convention constitutionnelle. C'est une tension idéologique, dirigée par des constitutionnalistes tels que Jaime Bassa, Fernando Atria, Cristian Viera, qui voient la menace de répliquer une partie de l'État subsidiaire au négatif présent dans la constitution actuelle, quand l'État abandonne les citoyens...


RS: Mais au-delà de l'abandon, y a-t-il des voix qui comprennent que les OSC sont des organisations complémentaires à l'action publique ?


BB: Ce que je défends, c'est que nous allions vers un État social démocratique, dont le plus grand exemple est la Hollande, où vous avez une société civile très forte et un État très fort. Il ne faut pas dire que la société civile occupe quelque chose que l'État ne veut pas occuper. L'État demande à la société civile de s'impliquer dans de nombreuses tâches, par exemple l'enseignement privé subventionné aux Pays-Bas...


RS: C'est ce qu'on appelle en France une délégation de service public...


BB: Exactement. Ce que je dis, c'est que plus les citoyens participeront à la mise en place de services sociaux, régis et réglementés par l'État, avec des exigences très strictes comme aux Pays-Bas, plus les citoyens se sentiront actifs et se sentiront partie prenante de la construction politique.



RS: Comment expliquez-vous tant de résistance sur ces sujets?


BB: La plus grande résistance se voit dans les partis politiques du Frente Amplio, le Parti communiste, les mouvements sociaux, conséquence de cet État subsidiaire au Chili, qui a fait beaucoup de dégâts. Avant le coup d'État de 1973, il y avait une acceptation dans notre pays que la société civile participait activement, c'était vrai dans le secteur de l'éducation. Mais bien sûr, quand cela ouvre la possibilité de profit, les gens commencent à se méfier, et c'est pourquoi le premier article de la commission principale a été rejeté, par peur de cela. Car pour beaucoup l'État est le garant des droits fondamentaux et sociaux et ne peut être menacé. Mais je réponds oui, l'Etat est le garant, mais pour cela il est important de demander à la société de s'impliquer et surtout que la société s'implique dans des aspects où l'Etat aura du mal à y arriver. Un exemple très personnel, notre fille est sourde-aveugle, et a un retard mental, l'État n’agira pas pour des enfants comme notre fille, car il y a peu de cas, cela représente environ 800 personnes au Chili, et le coût est très élevé pour la prise en charge d’un enfant. L'État n'accorde jamais cette subvention, ni maintenant ni dans les vingt prochaines années.

Donc, vous exigez qu'une organisation de la société civile entre, reçoive une subvention de l'État, que cette organisation soit un collaborateur de l'État, qu'elle soit supervisée par l'État, et que vous recherchiez également des ressources supplémentaires pour que ces personnes puissent effectivement être incluses dans notre société. Ça, les gens le comprennent, mais ils ont toujours peur de la question subsidiaire. J'ai demandé aux recteurs de différentes universités de me donner une définition de ce qu’est la chose publique, le recteur de l'Université du Chili répond que « ce qui est public, c'est ce que fait l'État ». Je réponds que non, le « régime public » peut aussi être exercé par des citoyens, nous exerçons au quotidien. Je n'ai pas le devoir de garantir un droit, ce devoir appartient à l'Etat. Mais si je dois nettoyer ma rue, m'organiser avec mes voisins, je dois collaborer pour une bonne dynamique dans notre quartier, je dois collaborer pour que si une personne se retrouve dans des conditions difficiles dans le quartier, je puisse organiser des mécanismes de solidarité pour cette personne. C'est ainsi que nous nous associons naturellement. C'est cette tension que nous vivons...



RS: Le nouveau président du Chili, qui a déclaré à plusieurs reprises qu'il est très important d'avoir une société civile forte, des citoyens autonomes, aidera-t-il à cet égard ?


BB: Je crois qu'en tout cas le Président doit apporter sa contribution, et surtout consolider un soutien fort des citoyens au projet d'une nouvelle constitution.





RS: Comment aller vers la reconnaissance des organisations de la société civile en tant qu'acteurs qui peuvent aussi garantir des droits sociaux ? Sachant que dans certains pays plus que d'autres, ces organisations jouent un rôle central dans la fourniture de ces droits quand l'État ne le fait pas. On l'a vu fortement lors de la pandémie par exemple.


BB: La plus grande adversité que nous avons, c'est quand on parle de ceux qui peuvent octroyer des droits sociaux, il y a la peur de certains que l'État soit dépourvu de ces fonctions. Mon expérience m'amène à dire que cette peur est fictive, parce que la réalité n'est pas celle-ci, la réalité est ce que vous pointez, il y a beaucoup d'espaces où l'État n'arrive pas et n'arrivera pas dans les vingt ou trente prochaines années et qu’il y a une exigence rapide d’intervention d'autres acteurs. Par exemple, au Chili, qu'on aime ou pas le Téléthon, mais le Téléthon occupe un espace que l'État n'occupe pas. Il y a des gens qui n'aiment pas le Téléthon, qui disent que l'État doit s'en charger, mais aujourd'hui l'État n'a pas les moyens de le faire.


RS: De même pour les questions liées à l'environnement, la lutte contre le changement climatique...


BB: Exactement. Ce qu'il faut faire, c'est que ces organisations, s'ils mènent des actions publiques, aient les mêmes exigences...


RS: De quel type de revendications s'agirait-il, par exemple dans le cas chilien ?


BB: La plus grande exigence est la transparence. Aujourd'hui l'Etat a une transparence absolue, tous les salaires sont connus, je sais où vont les ressources, je peux faire des interpellations dans le cadre de la loi sur la transparence. C'est quelque chose que je ne peux pas faire avec les organisations de la société civile. Aujourd'hui, je ne sais pas combien gagne le directeur de l’association Hogar de Cristo, ou combien gagne le directeur du Téléthon, je connais les rapports annuels, mais ces rapports peuvent dire beaucoup de choses, beaucoup de chiffres peuvent être peu clarifiés.


RS: Il y a aussi une certaine crainte, étant donné que de nombreuses organisations civiles qui existent ont leur origine dans une idéologie beaucoup plus conservatrice, cela expliquerait peut-être aussi la résistance qui existe aussi au sein de la Convention ?


BB: Bien sûr. Il y a des organisations plus conservatrices que d'autres, et plusieurs qui ont une origine religieuse, ou d'autres qui jaillissent du monde des affaires. Mais chacun a le droit de participer et d'agir. Les organisations reflètent aussi notre façon de voir la réalité. Mais cette diversité d'organisations se retrouve aussi au sein de la Convention, quand la droite parle de société civile, elle parle d'abord de l'organisation Hogar de Cristo. L'autre question importante est de savoir quel degré de liberté accordez-vous aux organisations de la société civile pour fournir des droits sociaux…


RS: Surtout si l'Etat finance une partie de ces organismes…


BB: Quand l'Etat finance, il doit fixer les règles. Mais par exemple dans le cas de la garantie des droits sexuels et reproductifs des femmes, et aujourd'hui dans la Convention constituante le droit à l’avortement est inscrit, cette disposition de ce droit, alors que vous avez aujourd'hui des cliniques financées par l'État qui sont de l'Église catholique, comment ce droit sera-t-il assuré? La façon dont ils ont trouvé est de se référer à d'autres cliniques, mais cela génère beaucoup de tension.


Un autre problème est celui du financement...


Oui, dans ce cas, pour financer les organisations de la société civile et les renforcer, au Chili, vous utilisez la loi relative aux dons. L'institution qui a reçu le plus d'argent dans l'enseignement supérieur, par exemple, était une entité de l'Opus Dei, qui est l'Université de los Andes. Pendant une décennie, cette université a construit un hôpital, construit une autre université. L'État a une exonération fiscale de 43%, c'est-à-dire, par exemple, la moitié de l'hôpital de ces universités a été construit avec l'impôt de tous les Chiliens, et c'est une clinique pour la classe supérieure de la société. Et ça génère aussi beaucoup de tensions, c'est un argument de plus que certains utilisent pour dire que si la société civile veut vraiment participer, il y a le risque que le pouvoir économique opte dans ce cas pour les principaux agents de la société civile, parce que le pouvoir économique détermine où mettre l'argent pour développer une partie de la société civile qui l'intéresse. Cette tension est également due à la forte inégalité au Chili. La grande erreur de la Constitution de 1980 a été d'avoir placé, sans le dire explicitement, un Etat subsidiaire au rabais, qui finit par être un Etat résiduel, et qui finit par nuire gravement à la communauté. Parce que quand l'État se met en retrait par rapport à son rôle de garant des services sociaux, il attend que le marché puisse résoudre certains aspects, et pour cela, des incitations sont données, et il vous dit « vous qui avez des entreprises, pourquoi ne vous lancez-vous pas dans l'éducation, je vais vous payer et vous pourrez tirer un profit de ce marché » ; « pourquoi n'irais-tu pas dans le secteur de la santé, je vais te payer et tu pourras tirer profit ».


Il faut que nous arrivions donc à une participation de la société civile différente, pour les droits sociaux et non pour promouvoir la culture du profit et du secteur privé. L'important est de réduire cette tension afin de pouvoir renforcer la société civile et, bien sûr, la démocratie et les droits sociaux.



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